TITRE I : CONSTITUTION ET DENOMINATION

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1ier juillet 1901 ayant pour titre : FEDERATION FRANCAISE DES SIMULATIONS DE COURSE AUTOMOBILE (FFSCA).

ARTICLE 2

L'association dite "fédération française des simulations de course automobile", fondée le 16 février 2002 et régie par la loi du 1ier juillet 1901, a pour but, notamment, d'assurer la promotion, l'information, le développement, la médiatisation, l'animation, l'organisation de championnats et d'événements en relation avec les jeux virtuels et vidéos de simulations de course automobile en réseau.

L'association a un caractère ludique, sportif et éducatif.

L'association a vocation pour animer toute activité en rapport avec ce loisir, à mutualiser les moyens propres à réaliser son objet. Elle a vocation à représenter ses membres et son activité, à apporter des conseils de toute nature, à intervenir auprès des organismes publics et privés.

ARTICLE 3

Le siège social de l'association est fixé chez Monsieur MERLIER, 23, rue de la plaquette, 60150 MACHEMONT.

Le siège social pourra être transféré par décision à la majorité simple des membres du conseil d'administration.

ARTICLE 4

Les moyens d'action de la Fédération Française des Simulations de Course Automobile (FFSCA) sont notamment :

- l'évaluation des simulations de course automobile
- aide et accompagnement des membres, conseils de pilotage
- mise à disposition de serveurs de jeux
- promotion des ligues
- promotion des pilotes
- promotion des écuries
- organisation d' événements, de championnats, de manifestations et de forums
- création de sites Internet
- médiatisation, publicité, partenariat, sponsoring, prix,
- retransmissions radio et vidéo de courses
- d'une façon générale, tout moyen propre à son objet

ARTICLE 5

La durée de l'association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 6

L'association dite " Fédération Française des Simulations de Course Automobile " se compose des groupements (associations, clubs ou ligues) de course automobile virtuelle en réseau ainsi qu'à titre individuel de membres personnes physiques.

Tous les membres reconnaissent et s'engagent à respecter les statuts , le règlement intérieur et la charte de la fédération.

Sont membres les groupements qui sont affiliés à la fédération. L'affiliation est libre et gratuite. L'affiliation peut être refusée dans les conditions prévues dans la charte de la Fédération Française des Simulations de Course Automobile. 

Sont membres les personnes qui sont à jour de leur licence annuelle. La licence est payante, le règlement intérieur en précise les modalités de délivrance et le prix, la charte précise les conditions dans lesquelles elle est nécessaire.

Les membres licenciés contribuent au fonctionnement de la Fédération en s'acquittant annuellement du montant de leur licence. 

Le montant des licences annuelles est modifié par décision de l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

La liste des membres fondateurs de la fédération est annexée aux présents statuts. Le fédération se compose également de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur. 

Le titre de membre d'honneur peut être décerné à titre à titre exceptionnel par le Bureau aux membres qui rendent ou ont rendu des services signalés à la Fédération. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit d'être membre de l'association sans être tenu de payer la licence annuelle.

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui, lorsque la Fédération sera habilitée à recevoir des donations ou des legs, auront contribués, à ce titre au devenir de la Fédération.

Le règlement intérieur pourra définir des règles particulières permettant à des personnes mineures d'avoir la qualité de membre.

ARTICLE 7

Pour faire partie de la Fédération, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur ainsi qu'à la charte.

La Fédération est une association ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance à l'égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique et tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l'association.

Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions ou le renouvellement d'une licence, avec avis motivé aux personnes ou aux groupements intéressés dans les conditions précisées dans le règlement intérieur.


ARTICLE 8

La qualité de membre de la fédération se perd :

- par démission pour les personnes physiques
- par radiation pour non-paiement de la licence, pour motif grave ou pour non-respect des statuts, du règlement intérieur ou de la charte
- par décès
- par dissolution pour les clubs, ligues et associations.

En cas de radiation, le Président de l'association ou à défaut le secrétaire, est préalablement appelé à fournir des explications par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci, sous la signature du Président, mentionne les motifs de la radiation envisagée. Elle est envoyée au moins 21 jours avant la réunion du Bureau devant examiner la radiation. Les explications en retour sont adressées au Président de la fédération par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 5 jours francs avant la date de la réunion du Bureau. En cas d'absence de réponse dans les formes et délais précédemment énoncés, la décision est réputée avoir été acceptée.

Toute radiation est prononcée par le Bureau, l'intéressé ou le groupement ayant été préalablement appelé à fournir des explications. Pour les membres radiés, un recours non suspensif peut être demandé à l'Assemblée générale la plus proche.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 9

L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres licenciés de la fédération. Chaque membre dispose d'une voix. 

Peuvent assister à l'Assemblée générale les éventuels agents rétribués par la fédération. 

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. Elle se réunit également chaque fois qu'elle est convoquée par son Président.

Son ordre du jour est réglé par le bureau sur proposition du Président.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'assemblée générale sont convoqués. L'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins de ses membres sont présents, sont représentés, ou votent par correspondance. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée le mois suivant et délibère valablement quelque soit le nombre de présents.

Les conditions du vote par correspondance ou par procuration sont précisées dans le règlement intérieur.

L'Assemblée générale délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle fixe le montant de la licence annuelle. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

L'assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de la fédération. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration.

Le rapport financier présenté à l'assemblée générale fera mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

ARTICLE 10

La Fédération Française de Simulations de Course Automobile est administrée par un conseil d'administration composé au maximum de 16 membres de la fédération, élu pour 1 ans par l'Assemblée Générale.

Les membres du conseil d'Administration sont rééligibles. Le conseil est renouvelé en totalité tous les ans. 

Le règlement intérieur peut prévoir lors de chaque renouvellement du conseil d'administration des administrateurs suppléants. Le suppléant remplace le titulaire qui viendrait à cesser d'exercer ses fonctions avant l'expiration de son mandat. La durée du mandat des membres suppléants ainsi élus prend fin à la date d'expiration du mandat du titulaire. 

Les membres du conseil d'administration doivent être âgés de plus de 16 ans.

Le conseil d'administration se réunit par tout moyen au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de d'égalité, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé. La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

Les procès verbaux sont signés du Président ou du secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuilles numérotées et conservées au siège de la fédération.

Le conseil d'administration veille à l'application des décisions de l'Assemblée Générale. Il prépare les rapports annuels et le compte de gestion qui doivent être soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

ARTICLE 11

Le conseil choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d'un Président, d'un secrétaire, d'un trésorier.

Le règlement intérieur peut prévoir lors de chaque élection du bureau des adjoints ou suppléants. Le suppléant (vice-président, secrétaire adjoint et trésorier adjoint) remplace le titulaire qui viendrait à cesser d'exercer ses fonctions avant l'expiration de son mandat. La durée du mandat des membres suppléants ainsi élus prend fin à la date d'expiration du mandat du titulaire. 

Les mineurs ne peuvent être ni Président ni Trésorier, ni suppléants de ces fonctions.

Les membres du Bureau sont élus pour 1 an. Les membres sortants sont rééligibles.

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus entre les réunions du conseil d'administration. Il est chargé de l'organisation, du fonctionnement et de la gestion de la fédération. Il peut prendre toute décision utile à la fédération entre les réunions du Conseil d'Administration.

Le Président procède à l'ouverture d'un compte bancaire. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation à des membres du conseil d'administration.

Le trésorier gère les comptes de la fédération.

Le secrétaire tient à jour les Procès-Verbaux de réunions des organes de la fédération au plan national.

Sauf disposition contraire du conseil d'administration, le bureau est investi d'une délégation générale de ce dernier pour prendre toute décision relevant du domaine de compétence du conseil d'administration.

ARTICLE 12

L'association est composée de sections ou équipes, qui rendent compte de leurs activités à chaque Assemblée Générale ou au Conseil d'Administration lorsqu'il le demande.

Les fonctions de ces équipes et leur organisation sont précisés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 13

Les membres du conseil d'administration agissent à titre bénévole mais pourront être rémunérés dans le cadre de leur travail pour l'association dans les limites des textes en vigueur.

Les frais ou débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.

ARTICLE 14

En cas de besoin ou sur la demande de deux tiers des membres, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.

Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale ordinaire.

L'ordre du jour unique est la modification des statuts ou la dissolution.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 15

Le Règlement Intérieur et la Charte de la Fédération sont établis, modifiés et arrêtés par le conseil d'administration à la majorité absolue. Il sont ratifiés par l'Assemblée Générale. Ils sont ensuite exécutoires au moment où il ont été envoyés aux membres par tout moyen à la disposition de la Fédération.

Le Règlement Intérieur est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'organisation et l'administration interne de l'association.

La charte est destinée à fixer les conditions d'affiliation des ligues, les conditions d'attribution des licences, les conditions d'évaluation des simulations ainsi qu'à stipuler une classification des championnats.

Le Règlement intérieur et la charte ne peuvent en aucun cas s'opposer aux statuts.

TITRE IV : LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 16

Les ressources de l'association se composent :

- des licences
- de subventions
- des dons manuels
- des recettes et ventes de produits
- d'une façon générale de toutes ressources autorisées par les textes en vigueur

TITRE V : LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 17

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire , convoquée selon les modalités prévues à l'article 16, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.

[ Contacts | Mentions légales | Crédits ]